Le financement de la formation professionnelle est un enjeu crucial pour les dirigeants d’entreprise, notamment les non-salariés du secteur du commerce, de l’industrie et des services. L’AGEFICE, ou Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d’Entreprise, constitue un dispositif particulièrement précieux, encore trop méconnu. Dispensant un soutien financier aux chefs d’entreprise, cet organisme aide à couvrir le coût des formations essentielles pour le développement des compétences professionnelles. Que vous soyez un auto-entrepreneur, un gérant majoritaire ou un conjoint collaborateur, comprendre le mécanisme de la demande de prise en charge de l’AGEFICE est fondamental pour bénéficier de ces aides. Cet article vous guide au cœur de ce dispositif afin de maximiser vos chances de financement.
Présentation de l’AGEFICE et son rôle
L’AGEFICE joue un rôle clé dans le financement des formations professionnelles des chefs d’entreprise. Son objectif principal est de garantir un accès équitable à la formation pour les non-salariés, en s’appuyant sur les contributions de la formation professionnelle. Examinons de plus près comment fonctionne cette association, quelles sont ses missions et comment elle peut aider les entrepreneurs à réaliser leur projet de formation.
Les missions de l’AGEFICE
L’AGEFICE se concentre sur trois missions principales :
- Gestion des fonds : L’association est chargée de gérer les contributions financières provenant de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Ces fonds sont collectés auprès des entreprises via les URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants.
- Utilisation des fonds : Veiller à la bonne allocation des ressources et assurer la qualité des formations financées ainsi que la fiabilité des organismes qui dispensent ces formations.
- Financement des formations : Prendre en charge les coûts de formation pour les chefs d’entreprises non salariés et leurs conjoints collaborateurs ou associés.
Ces missions permettent à AGEFICE d’agir comme un intermédiaire entre les dirigeants d’entreprise et les organismes de formation, facilitant ainsi l’accès à des compétences nécessaires à l’évolution de l’entreprise.
Les formations éligibles au financement par l’AGEFICE
Un aspect fondamental à considérer concerne les types de formations que l’AGEFICE finance. Voici un résumé des principales catégories :
| Type de Formation | Description | Conditions de Financement |
|---|---|---|
| Formations qualifiantes | Programmes conduisant à un diplôme ou un titre reconnu par l’État. | Jusqu’à 2 450 € nets, plafonné à 50 € de l’heure. |
| Formations obligatoires | Formations imposées par la loi pour exercer une activité professionnelle. | Jusqu’à 1 400 € nets, plafonné à 50 € de l’heure. |
| Formations à distance | Cours en ligne avec un accompagnement pédagogique. | Montants définis au cas par cas. |
| Formations spécifiques | Formations qui nécessitent un accord de financement spécifique. | Examen au cas par cas par le Conseil d’administration. |
Ce tableau met en évidence les différentes opportunités offertes par l’AGEFICE. Les dirigeants doivent s’assurer que leur formation entre dans l’une de ces catégories pour être éligibles au financement.
Processus de demande de prise en charge
Comprendre comment déposer une demande de prise en charge est essentiel pour bénéficier du soutien proposé par l’AGEFICE. Voici un guide détaillé pour traverser cette étape cruciale.
Vérification de l’éligibilité
La première étape consiste à vérifier votre éligibilité pour obtenir un financement de l’AGEFICE. Pour cela, il est nécessaire d’être en conformité avec la Contribution à la Formation Professionnelle. Les dirigeants non-salariés intéressés peuvent consulter leur attestation de CFP ou se rapprocher d’un Point d’Accueil AGEFICE pour confirmer leur éligibilité.
Choix de la formation
Une fois l’éligibilité confirmée, il est crucial de choisir la formation. Vous devez opter pour un organisme de formation accrédité, par exemple, AFPA, Cegos, Openclassrooms, ou France Compétences. Veillez à vérifier que le stage choisi répond aux exigences de l’AGEFICE.
Les formations figurant sur des plateformes de qualité, comme Educatel, ou qui utilisent la méthode MisterTemp pour l’évaluation des compétences sont souvent bien vues. Cela renforce la légitimité de votre choix auprès de l’AGEFICE.
Constitution du dossier de demande
Une fois la formation choisie, il est temps de constituer votre dossier de demande de prise en charge de manière exhaustive :
- Compléter le formulaire de demande appropriate.
- Joindre les documents requis, notamment le programme de la formation, le devis et différents justificatifs d’identité.
- Soumettre la demande au moins 15 jours avant le début de la formation.
Il est important de suivre ces étapes pour assurer une réception et un traitement rapides de votre demande.
Montants et plafonds de financement
Le montant de l’aide proposée par l’AGEFICE dépend du type de formation envisagée. Comprendre ces montants et plafonds peut aider les dirigeants à mieux planifier leurs projets de développement de compétences.
Les plafonds de prise en charge
Voici un aperçu des plafonds de financement en 2024 :
| Type de Formation | Plafond de Financement | Plafond Horaire |
|---|---|---|
| Formations qualifiantes | 3 000 € par dirigeant ou conjoint collaborateur. | 50 €/heure. |
| Formations diplômantes | 5 000 € pour les diplômes nationaux. | 50 €/heure (présentiel), 35 €/heure (collectif). |
| Formations à distance | Montants variables selon le type de formation. | 20 à 35 €/heure. |
Ces plafonds déterminent le montant maximal accordé par l’AGEFICE. Il est essentiel de bien se renseigner pour aligner ses besoins avec les sommes disponibles.
Exclusions et limitations du financement
Comme tout programme de financement, l’AGEFICE a ses limites. Il est essentiel de connaître ces exclusions afin de ne pas perdre de temps et de se concentrer sur les formations éligibles.
Formations non éligibles
Certaines formations ne seront pas prises en charge par l’AGEFICE. Par exemple :
- Formations de développement personnel sans lien avec l’activité professionnelle.
- Stages de récupération de points du permis de conduire.
- Formations ayant une durée de moins de 3 heures.
Il est primordial de se renseigner auprès de l’AGEFICE pour éviter des demandes infructueuses.
Public non éligible
Les dirigeants salariés et les gérants minoritaires de SARL ne pourront pas bénéficier de l’aide de l’AGEFICE. De plus, certaines catégories de formations, jugées non professionnalisantes, ne sont pas incluses. Cela signifie qu’il est important pour chaque entrepreneur de comprendre ses droits et conditions avant de faire une demande.
À ce titre, des ressources comme cet article peuvent être précieuses pour approfondir vos connaissances.
