Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Raison sociale], organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité [numéro] auprès de la Préfecture de [région] (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État), et toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire à une formation (le « Client »).

2. Inscription

Toute inscription s'effectue via le site, par formulaire ou par devis signé. L'inscription est validée après confirmation par Bubblelead et, le cas échéant, accord de financement. Un contrat ou une convention de formation est établi conformément à la réglementation.

3. Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros. Ils sont précisés sur le devis ou la fiche de formation. Bubblelead se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les formations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'inscription.

4. Modalités de paiement et financement

La formation peut être financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), un OPCO, France Travail, l'employeur ou en auto-financement. En cas de prise en charge par un organisme tiers, il appartient au Client de fournir les éléments nécessaires avant le début de la formation. À défaut d'accord de prise en charge, le Client reste redevable du montant total.

5. Rétractation et annulation

Pour les formations financées via le CPF, un délai de rétractation légal s'applique conformément à la réglementation en vigueur. Toute annulation à l'initiative du Client doit être notifiée par écrit. Des conditions particulières d'annulation peuvent s'appliquer et sont précisées au contrat.

6. Exécution de la formation

Bubblelead s'engage à réaliser la formation selon le programme, la durée et les modalités convenus (présentiel ou distanciel). En cas d'effectif insuffisant ou de force majeure, Bubblelead se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session, le Client en étant informé dans les meilleurs délais.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à participer activement à la formation, à respecter le règlement intérieur et à fournir les informations nécessaires à son bon déroulement.

8. Sanction et certification

À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise. Le cas échéant, une certification reconnue peut être délivrée selon les modalités propres à chaque parcours.

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété de Bubblelead. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.

11. Accessibilité

Bubblelead met en œuvre les moyens nécessaires à l'accueil des personnes en situation de handicap. Pour tout besoin spécifique, un référent handicap peut être contacté à contact@bubblelead.fr.

12. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@bubblelead.fr. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents.